Les droits d’auteurs

Le droit de suite est un droit à rémunération de l’artiste lors de la revente de ses oeuvres sur le marché de l’art.

Un ouil est mis à votre disposition pour vous aider à estimer le droit de suite d’une oeuvre ici : Calculette droit de suite | ADAGP

Le droit de suite permet à l’auteur (ou ses ayants droit) de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de ses oeuvres. 

Le droit de suite est verse aux auteurs d’œuvres à l’occasion des reventes successives de leurs œuvres par un professionnel du marché de l’art (enchères publiques, galeries…) afin que les artistes et leurs héritiers puissent bénéficier de l’évolution de la cote des œuvres. Le droit de suite ne s’applique donc pas sur la première vente.

La loi rend ce droit inaliénable, il n’est donc pas possible d’y renoncer ni de le céder.
Au décès de l’auteur, le droit de suite, qui persiste pendant 70 ans, est transmis à ses héritiers légaux. 

Les oeuvres pouvant bénéficier du droit de suite sont les oeuvres graphiques et plastiques qui circulent sur le marché de l’art à partir de 750 €. Ces oeuvres doivent être originales au sens de la loi. Sont concernés les oeuvres uniques ou les exemplaires exécutés en quantité limitée par l’artiste lui-même ou sous sa responsabilité, c’est-à-dire numérotés, ou signés, ou dûment autorisés d’une autre manière par l’auteur.

Pour certaines oeuvres multiples, les conditions d’originalité sont précisées par la loi :

Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique doivent être conçues dans la limite de 12 exemplaires.

Le droit de reproduction est le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser ou d’interdire
la fixation matérielle de son oeuvre sur un support.

Le droit de représentation est le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser ou d’interdire la communication directe de son oeuvre au public : diffusion à la télévision, cinéma, exposition, Internet…

Les droits collectifs couvrent certaines utilisations des œuvres pour lesquelles, pour des raisons pratiques, une gestion individuelle sur la base du droit exclusif n’est pas envisageable.

La loi a instauré la gestion collective obligatoire de certains droits d’auteur et en a confié la gestion aux sociétés d’auteurs comme l’ADAGP.